Conditions générales

Informations d’ordre général

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), il est signalé que le propriétaire du site www.matchtrial.health est :

La société Science4Tech Solutions, SL (ci-après MATCHTRIAL), immatriculée sous le code d’identification fiscale B-40580581 et dont le siège social est situé à C/Ramón Turró, 40-42, 08005 Barcelone (Espagne), inscrite au registre du commerce de Barcelone, au volume 47056, folio 147, page B-539616 et inscription 3. L’adresse e-mail de contact de la société est : info@s4t.health.

 

Objet

Ce site web (www.matchtrial.health), propriété de MATCHTRIAL, a été créé et conçu pour faire connaître et permettre l’accès général de tous les internautes aux informations, activités, produits et services proposés par cette entité.

La présente mention légale a pour effet d’établir les conditions générales qui régissent l’accès et l’utilisation générale du site web susmentionné par tous les utilisateurs, de sorte que l’accès et l’utilisation de celui-ci impliquent de se soumettre et d’accepter les conditions générales susmentionnées incluses dans la présente mention légale.

 

Utilisateur

En utilisant ce site web, vous devenez un utilisateur de ce site. Il est recommandé à l’utilisateur de lire attentivement les conditions et instructions publiées chaque fois qu’il accède à ce site web, car son accès suppose que vous les ayez lues et acceptées. En accédant et en utilisant www.matchtrial.health ou l’une de ses pages et sous-domaines, l’utilisateur accepte expressément, pleinement et sans réserve les conditions et instructions publiées dans les mentions légales au moment de l’accès, sans préjudice de l’application des réglementations d’obligation légale applicables selon les cas.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et MatchTrial est autorisée à refuser ou à retirer l’accès et l’utilisation du site web aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est responsable de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité inclut :

La véracité et la licéité des informations fournies par l’utilisateur dans le formulaire de contact inclus dans le site web.

L’utilisation des informations, services et données proposés par MatchTrial qui sont contraires aux dispositions des présentes conditions, à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, peuvent porter atteinte aux droits des tiers ou au fonctionnement du site web.

 

Utilisation non autorisée

L’utilisateur de ce site web s’engage à ne pas l’utiliser à des fins ou activités illégales ou illicites. Par conséquent, l’utilisateur ne peut modifier aucun des éléments figurant sur notre site web, copier, distribuer, transmettre, présenter, exécuter ou, de manière générale, reproduire de quelque manière que ce soit, publier, autoriser ou créer toute œuvre basée sur les informations ou le contenu figurant sur notre site web par MatchTrial, ses agents, directeurs, sociétés affiliées et/ou salariés.

 

Politique en matière de liens et clauses de non-responsabilité

MatchTrial n’est pas tenue responsable du contenu des sites auxquels l’utilisateur peut accéder à travers des liens fournis, le cas échéant, sur son site web et déclare qu’elle n’effectuera en aucun cas un contrôle du contenu des autres sites externes. Ainsi, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété auxquels il est possible d’accéder par des liens.

MatchTrial déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web pouvant résulter de la navigation sur celui-ci. Par conséquent, MatchTrial n’est en aucun cas responsable des dommages que l’utilisateur pourrait subir en naviguant sur Internet.

 

Modifications

MatchTrial se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge appropriées au contenu de son site web, sans préavis. Cela s’applique tant au contenu du site web qu’aux conditions d’utilisation de celui-ci. Ces modifications peuvent être effectuées sur son site web par tout moyen légalement admissible et sont exécutoires tant qu’elles sont publiées sur le site web et jusqu’à ce qu’elles soient modifiées de façon valable par d’autres éléments.

 

Protection des données

Lors de la navigation sur ce site web, l’utilisateur peut se voir demander ou fournir certaines données à caractère personnel que MatchTrial traitera conformément aux conditions décrites dans sa politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes mentions légales par référence à la présente section.

 

Propriété intellectuelle et industrielle

MatchTrial, en son nom ou comme cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que les éléments qui y figurent (comprenant, sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, le logiciel ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, l’accès et l’utilisation, etc.). Ce seront, par conséquent, des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, la réglementation espagnole et communautaire étant applicable dans ce domaine, tout comme les traités internationaux relatifs à l’objet et signés par l’Espagne.

Tous droits réservés. En aucun cas, un accord sur une quelconque licence ne pourra être obtenu ni une renonciation, une transmission, un transfert total ou partiel de ces droits. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition de tout ou partie du contenu de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de MatchTrial, sont expressément interdites.

L’utilisateur doit s’abstenir d’effacer, d’altérer, de détourner ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé dans les pages de MatchTrial.

 

Actions en justice, droit applicable et juridiction

MatchTrial se réserve également le droit d’intenter toute action civile ou pénale qu’elle juge appropriée en cas d’utilisation inappropriée de son site web et de son contenu, ou en cas de violation des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et le fournisseur sera soumise au droit espagnol et appliquée sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs différends à un arbitrage ou porter l’affaire devant les tribunaux ordinaires, conformément aux règles de compétence et de juridiction en la matière.

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